Notre revue
de presse

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Un document d'analyse, publié conjointement par le Mécanisme européen de stabilité (MES) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), propose une stratégie commune pour remédier au manque de couverture assurantielle face aux catastrophes naturelles. Les sources expliquent qu'un mécanisme de partage des risques à l'échelle européenne permettrait de réduire l'exposition financière des États et des citoyens grâce à une diversification géographique et sectorielle accrue. Le dispositif suggéré repose sur la création d'un pool d'assurance mutuel soutenu par un dispositif de soutien financier (backstop) sous forme de prêts publics à taux avantageux. Cette structure hybride vise à accroître la capacité de souscription du secteur privé tout en garantissant la stabilité financière face aux événements climatiques extrêmes. Enfin, l'étude démontre que cette approche pourrait réduire considérablement le besoin en capital des assureurs et favoriser des primes plus abordables pour les assurés.
Date :
La réponse d'Insurance Europe à la consultation de la Commission européenne visant à simplifier les règles de fiscalité directe propose des ajustements techniques pour plusieurs directives clés, notamment sur les sociétés mères et filiales et les fusions, afin d'accroître la sécurité juridique et de réduire les lourdeurs administratives. Elle préconise également une meilleure cohérence entre les dispositifs existants, tels que la directive ATAD ou DAC 6, et le nouveau cadre du Pilier Deux sur l'imposition minimale mondiale. Un point spécifique concerne l'égalité de traitement pour les institutions de retraite professionnelle sous le régime Solvabilité II dans le cadre de la directive FASTER. En somme, ces recommandations visent à instaurer un environnement fiscal plus compétitif et harmonisé pour les assureurs opérant dans l'Union européenne.
Date :
Ce document de l'EIOPA définit les spécifications techniques permettant d'identifier les entreprises et groupes d'assurance de petite taille et non complexes (SNCU/SNCG). Il instaure un cadre de proportionnalité visant à adapter les exigences réglementaires de Solvabilité II selon la nature et l'ampleur des risques. Pour bénéficier de ce statut simplifié, les entités doivent satisfaire des critères qualitatifs, comme l'absence de modèles internes, et des critères quantitatifs liés au volume d'activité. L'évaluation repose sur neuf indicateurs de risque précis, incluant notamment le risque de taux d'intérêt, le ratio combiné et les activités transfrontalières. Ces mesures visent à garantir une convergence de la supervision européenne tout en allégeant la charge administrative des acteurs les moins risqués.