La réponse d'Insurance Europe à la consultation de la Commission européenne visant à simplifier les règles de fiscalité directe propose des ajustements techniques pour plusieurs directives clés, notamment sur les sociétés mères et filiales et les fusions, afin d'accroître la sécurité juridique et de réduire les lourdeurs administratives. Elle préconise également une meilleure cohérence entre les dispositifs existants, tels que la directive ATAD ou DAC 6, et le nouveau cadre du Pilier Deux sur l'imposition minimale mondiale. Un point spécifique concerne l'égalité de traitement pour les institutions de retraite professionnelle sous le régime Solvabilité II dans le cadre de la directive FASTER. En somme, ces recommandations visent à instaurer un environnement fiscal plus compétitif et harmonisé pour les assureurs opérant dans l'Union européenne.
Ce document de l'EIOPA définit les spécifications techniques permettant d'identifier les entreprises et groupes d'assurance de petite taille et non complexes (SNCU/SNCG). Il instaure un cadre de proportionnalité visant à adapter les exigences réglementaires de Solvabilité II selon la nature et l'ampleur des risques. Pour bénéficier de ce statut simplifié, les entités doivent satisfaire des critères qualitatifs, comme l'absence de modèles internes, et des critères quantitatifs liés au volume d'activité. L'évaluation repose sur neuf indicateurs de risque précis, incluant notamment le risque de taux d'intérêt, le ratio combiné et les activités transfrontalières. Ces mesures visent à garantir une convergence de la supervision européenne tout en allégeant la charge administrative des acteurs les moins risqués.
L’article examine comment l’expertise des dirigeants influence la divulgation volontaire des incidents de cybersécurité affectant les systèmes d’information comptable (SIC). S’appuyant sur la théorie des échelons supérieurs et la théorie de la divulgation volontaire, il analyse des données d’entreprises américaines de 2017 à 2022. Les résultats indiquent que l’expertise en technologies de l’information chez les membres du comité d’audit et les PDG est associée à une divulgation accrue, reflétant une approche axée sur la transparence. En revanche, l’expertise financière est liée à une divulgation moindre, en raison de préoccupations liées aux risques juridiques et concurrentiels. D’autres facteurs, comme les mandats externes et l’ancienneté du PDG, sont positivement associés à la divulgation, surtout dans les secteurs non réglementés.