Mise à jour des lignes directrices relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin
L’ACPR et Tracfin actualisent leurs lignes directrices sur la vigilance et les déclarations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (BC‑FT). Cette mise à jour intègre les évolutions législatives, les décisions récentes de la Commission des sanctions, les constats sur les dispositifs de surveillance automatisés, l’IA et les nouveaux risques. Elle précise les attentes envers les organismes financiers pour détecter, analyser les opérations atypiques et structurer les déclarations de soupçon afin d’en garantir la qualité. La dernière version datait de 2018.