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Le secteur européen de l’assurance gère environ 10 000 milliards d’euros d’actifs et joue un rôle essentiel en tant qu’investisseur à long terme dans l’économie. Les modifications apportées au règlement délégué Solvabilité II visent à :

* Encourager les investissements à long terme en supprimant les obstacles susceptibles d’empêcher les assureurs de financer les entreprises européennes et les priorités stratégiques de l’UE, notamment la transition verte, l’innovation, la sécurité et la défense. Cela se fait en ajustant des exigences de fonds propres jugées trop prudentes pour certains actifs, tels que les actions et les titrisations, ainsi que pour les investissements réalisés par les assureurs conjointement avec des fonds publics, soutenant ainsi l’agenda de l’Union des marchés de l’épargne et de l’investissement.

* Accroître la capacité d’investissement en rendant l’évaluation des passifs à long terme moins volatile et plus prévisible, grâce à des modifications de la marge de risque et des mesures relatives aux garanties à long terme (voir ci-dessous). Cela facilitera la planification à long terme des activités de souscription et d’investissement des assureurs. Bien que l’impact réel dépende des choix d’investissement des assureurs, il est clairement attendu que cette capacité supplémentaire soit orientée vers des investissements dans l’économie réelle.

* Préserver la capacité des assureurs à proposer des produits d’assurance-vie à long terme comportant des garanties.

* Réduire la charge administrative en simplifiant les obligations de déclaration, en supprimant les chevauchements avec d’autres règles européennes et en rendant le cadre plus proportionné pour les assureurs ayant des modèles d’affaires plus simples.

Dans l’ensemble, ces modifications visent à renforcer la capacité d’investissement des assureurs afin de financer l’économie réelle, tout en maintenant la sécurité et la supervision du secteur de l’assurance et en garantissant la protection des assurés.
La Commission suivra la manière dont les allègements de capital sont utilisés.

Insurance Europe calls for an immediate "𝘀𝘁𝗼𝗽 𝘁𝗵𝗲 𝗰𝗹𝗼𝗰𝗸" on the implementation of the 𝗜𝗻𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗥𝗲𝗰𝗼𝘃𝗲𝗿𝘆 𝗮𝗻𝗱 𝗥𝗲𝘀𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗗𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲 (𝗜𝗥𝗥𝗗). It contends that the directive, as currently drafted, risks imposing disproportionate and unnecessary burdens on insurers across Europe. It is held that the proposed framework exceeds international standards and introduces requirements that are more complex and costly than those in other major jurisdictions, potentially 𝘂𝗻𝗱𝗲𝗿𝗺𝗶𝗻𝗶𝗻𝗴 𝘁𝗵𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗲𝘁𝗶𝘁𝗶𝘃𝗲𝗻𝗲𝘀𝘀 𝗼𝗳 𝗘𝗨 𝗶𝗻𝘀𝘂𝗿𝗲𝗿𝘀. It argues that the IRRD's extensive obligations are not aligned with the low systemic risk of the insurance sector, and existing safeguards like 𝗦𝗼𝗹𝘃𝗲𝗻𝗰𝘆 𝗜𝗜 already provide robust protection. The suggested pause would permit a thorough impact assessment to ensure proportionate regulation.

En 2024, le secteur financier français a démontré une santé robuste et une croissance stratégique. Naviguant avec succès dans un environnement économique et géopolitique complexe, les banques et les assurances ont consolidé leurs fondamentaux en matière de rentabilité et de solvabilité tout en renforçant leur présence internationale. Le rapport de l'ACPR dresse ainsi le portrait d'un secteur résilient et agile, tout en soulignant les points de vigilance à venir, notamment la surveillance continue du risque de crédit et l'adaptation aux nouvelles réglementations comme DORA.

De nombreuses formations en cybersécurité restent inefficaces, voire contre-productives, car elles reposent sur la conformité plutôt que sur la culture de sécurité. Les approches punitives ou ponctuelles créent un faux sentiment de sécurité, de la honte et du désengagement. Pour renforcer durablement les réflexes, il faut privilégier des incitations douces, des rappels réguliers et une personnalisation selon les rôles. Le changement passe par la transformation des attitudes et des habitudes, non par la peur. L’objectif : faire de la sécurité un réflexe naturel, intégré au quotidien, plutôt qu’un test à réussir.

The report examines global insurability challenges and opportunities through the “4 A’s” framework—Awareness, Accessibility, Affordability, and Availability. It identifies major pressures from geopolitical instability, natural catastrophes, cyber risks, inflation, and technological shifts, contributing to a $1.83 trillion global protection gap. The report outlines barriers such as low financial literacy, limited market access, rising costs, and reduced coverage options in high-risk areas. It highlights industry initiatives and public-private collaborations addressing these issues and presents policy recommendations aimed at improving education, enabling innovation, reducing taxation, and fostering regulatory environments that sustain risk-based insurance markets.

Le Comité mixte des AES (Autorités européennes de surveillance) a établi un plan global axé sur la mise en œuvre et la supervision du règlement DORA. Un pilier central en est le cadre de surveillance DORA, dans lequel le Forum de surveillance désignera les prestataires tiers critiques (CTPPs) d’ici la fin de l’année 2025.
À partir de 2026, un superviseur principal sera désigné pour chaque CTPP. Celui-ci, assisté par des équipes conjointes d’examen (JETs), mènera des évaluations des risques et des activités de supervision directe, qui serviront à élaborer des plans de surveillance individuels annuels ainsi que des plans stratégiques pluriannuels.
Ce cadre vise à surveiller les risques liés aux prestataires tiers TIC afin de réduire les risques de concentration et les risques transsectoriels. Un objectif parallèle clé est de favoriser la convergence de la supervision, afin d’assurer une mise en œuvre et une supervision harmonisées du cadre DORA à travers l’Union européenne.
Les AES mettent également en œuvre de nouvelles fonctions prévues par DORA, notamment la collecte de rapports d’incidents liés aux TIC afin d’alimenter les activités de surveillance et d’apporter une meilleure compréhension de la supervision des risques TIC au sein des entités financières. Elles mettent aussi en place le cadre européen de coordination des incidents cybernétiques systémiques (EU-SCICF), destiné à renforcer la réponse au niveau de l’UE face aux incidents systémiques menaçant la stabilité financière.
L’objectif ultime de cet ensemble d’actions est de renforcer considérablement la résilience opérationnelle numérique et la stabilité du secteur financier de l’Union européenne.

Le rapport 2024 sur la convergence de la supervision de l’EBA fait de la mise en œuvre de DORA une priorité stratégique européenne pour 2024–2026. L’Autorité renforce les capacités des superviseurs via la Supervisory Digital Finance Academy, soutenue par la Commission européenne. La hausse des questions liées à DORA révèle les défis du secteur : gestion des prestataires TIC, incidents, prestataires critiques et registre d’informations. Les institutions financières doivent s’attendre à une supervision plus technique et rigoureuse, et renforcer leurs dispositifs de résilience opérationnelle numérique pour répondre à des autorités mieux formées et plus exigeantes.

EBA has designated the development of supervisory capacity for DORA as a top-tier Union-wide strategic supervisory priority for the 2024-2026 cycle. Underscoring this priority are pressing industry concerns, evidenced by the submission of 28 new Q&As focused on 𝗗𝗢𝗥𝗔’𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗺𝗮𝗿𝘆 𝗶𝗺𝗽𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗵𝘂𝗿𝗱𝗹𝗲𝘀: 𝗜𝗖𝗧 𝘁𝗵𝗶𝗿𝗱-𝗽𝗮𝗿𝘁𝘆 𝗿𝗶𝘀𝗸 𝗺𝗮𝗻𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁, 𝘁𝗵𝗲 𝗺𝗮𝗻𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝗻𝗱 𝗿𝗲𝗽𝗼𝗿𝘁𝗶𝗻𝗴 𝗼𝗳 𝗜𝗖𝗧-𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗲𝗱 𝗶𝗻𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝘀, 𝘁𝗵𝗲 𝗼𝘃𝗲𝗿𝘀𝗶𝗴𝗵𝘁 𝗼𝗳 𝗰𝗿𝗶𝘁𝗶𝗰𝗮𝗹 𝗽𝗿𝗼𝘃𝗶𝗱𝗲𝗿𝘀, 𝗮𝗻𝗱 𝘁𝗵𝗲 𝗺𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗼𝗳 𝘁𝗵𝗲 𝗿𝗲𝗴𝗶𝘀𝘁𝗲𝗿 𝗼𝗳 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻. In response, the EBA is executing a significant capacity-building initiative, delivering intensive, advanced training to supervisors through the Supervisory Digital Finance Academy (SDFA)—a multi-year effort coordinated with and backed by the European Commission. This convergence of strategic prioritization, targeted industry queries, and comprehensive supervisory training signals a new era of heightened and more sophisticated regulatory scrutiny. In consequence the digital operational resilience frameworks must be prepared to withstand proactive, in-depth, and increasingly specialized reviews from better-equipped competent authorities.

Les recommandations d’Insurance Europe, publiées en amont du paquet « Omnibus numérique » de la Commission européenne, proposent des règles numériques européennes plus claires et cohérentes. L’organisation considère le secteur de l’assurance comme un acteur central de la transition numérique de l’Europe, soulignant ses investissements dans la cyber-résilience, l’utilisation responsable des données, ainsi que dans les outils d’intelligence artificielle permettant d’accélérer les indemnisations, d’améliorer la prévention, de renforcer la sécurité des données et d’élargir l’accès des consommateurs.

Le cadre réglementaire existant — comprenant notamment le règlement sur l’IA (AI Act), le RGPD, le règlement DORA et l’Acte sur la cyber-résilience (CRA) — est décrit comme complexe, en raison d’exigences qui se chevauchent. Cette situation entrave la mise en œuvre pratique des règles et détourne des ressources qui pourraient être consacrées à l’amélioration des services.

Les recommandations appellent à :
• des clarifications sur le champ d’application de l’IA afin d’éviter les chevauchements avec la législation financière ;
• une réduction des obligations de reporting répétitives dans le cadre de DORA, en s’appuyant sur les certifications existantes ;
• une harmonisation des règles de cybersécurité et d’informatique en nuage entre DORA, le CRA et les cadres nationaux et des orientations plus claires concernant le RGPD, l’AI Act et le Data Act pour l’utilisation des données dans la formation des IA et leur anonymisation.

Ces ajustements permettraient de réorienter les ressources vers une meilleure gestion des sinistres, une protection renforcée contre la cybercriminalité, une prévention accrue et des produits plus accessibles pour les consommateurs.

Insurance Europe's recommendations ahead of the EU Commission’s Digital Omnibus package propose clearer and more consistent EU digital rules. The organization views the insurance sector as central to Europe's digital transition, citing its investments in cyber resilience, responsible data use, and AI tools for faster claims, improved prevention, safer data handling, and expanded consumer access.
The existing framework—including the AI Act, GDPR, DORA, and Cyber Resilience Act— is described as creating complexity through overlapping requirements, which hinders practical application and diverts resources from service enhancements.
The recommendations call for clarifications on AI scopes to avoid duplication with financial laws; reduced repetitive reporting under DORA with use of existing certifications; alignment of cybersecurity and cloud rules across DORA, CRA, and national frameworks; and clearer guidance on GDPR, AI Act, and Data Act for data use in AI training and anonymization.
These adjustments would redirect resources to better claims, cyber protection, prevention, and accessible products.