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pour « Actualités réglementaires »
Cet article analyse la position officielle d'Insurance Europe concernant la révision du règlement sur la publication d'informations relatives à la finance durable (SFDR). L'organisation préconise une simplification des règles afin d'améliorer la transparence pour les consommateurs tout en garantissant une stabilité juridique pour les assureurs. Les recommandations soulignent l'importance d'intégrer les obligations souveraines et de mieux adapter le cadre réglementaire aux produits d'assurance à options multiples.
Cet article sur le rapport ESMA 2025 met en lumière les impératifs de conformité du reporting CSRD, en insistant sur la nécessaire harmonisation sémantique des impacts, risques et opportunités avec les normes ESRS pour garantir la transparence. Il souligne la priorité accordée au risque climatique, exigeant une cohérence stricte entre les plans de transition et la taxonomie européenne, tout en appelant à l'abandon des descriptions standardisées au profit d'une analyse de double matérialité ancrée dans la réalité opérationnelle des entreprises.
Cet article détaille la position de Insurance Europe sur le Paquet Omnibus Numérique. Les assureurs saluent les clarifications juridiques concernant la définition des données personnelles, l'entraînement de l'intelligence artificielle et l'automatisation des décisions. Insurance Europe suggère toutefois des ajustements, notamment pour assouplir les règles de notification des violations de données et protéger les entreprises contre les demandes d'accès abusives.
Cet article analyse un document de l'ESMA qui détaille les conclusions d'une action de surveillance coordonnée portant sur l'intégration des critères de durabilité ESG au sein de la directive MiFID II. L'examen révèle que, si les institutions financières progressent dans la collecte des préférences extra-financières de leurs clients, l'application des règles demeure hétérogène et complexe.
Cet article analyse l'avis technique de l'EIOPA concernant la mise en œuvre de normes minimales harmonisées pour les systèmes de garantie d'assurance (SGA) au sein de l'Union européenne. L'autorité souligne que l'absence de cadre commun crée une inégalité de protection pour les assurés, particulièrement lors de faillites d'entreprises opérant de manière transfrontalière.
Le tableau de bord des risques d'assurance d'avril 2026 analyse la stabilité financière du secteur européen en s'appuyant sur les données prudentielles de Solvency II. Ce document évalue diverses catégories de vulnérabilités, allant des risques macroéconomiques aux enjeux émergents liés à la numérisation et au changement climatique.
Cet article présente la position d'Insurance Europe concernant le Digital Omnibus. L'organisation souligne que les règles actuelles trop complexes freinent l'innovation technologique et augmentent les coûts de conformité pour les assureurs.
Le rapport détaille la coopération entre les trois autorités de surveillance européennes pour garantir la stabilité financière et la protection des consommateurs. Un axe majeur de ce document concerne l'application du règlement DORA, visant à renforcer la cyberrésilience face aux menaces numériques croissantes.
Cet article présente l'avis officiel de l'EBA concernant les modifications apportées par la Commission européenne aux normes techniques sur le risque opérationnel. L'EBA s'oppose fermement à la possibilité de combiner deux méthodes de calcul distinctes, craignant que cette flexibilité n'encourage l'arbitrage réglementaire et ne complique excessivement la surveillance.
Cet article analyse la réponse d'Insurance Europe à une consultation de l'EIOPA concernant l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans le calcul du capital de solvabilité requis (SCR).